Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA BLANCHE FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43029986700019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 02360
Localité du demandeur : Dolignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : Dolignon
Section cadastrale 1 : 46ZB
Section cadastrale 2 : 61ZB
Section cadastrale 3 : 49ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 45244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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