Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VOIE NAVIGABLE DE FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : VOIE NAVIGABLE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779100075
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL BETHOUART
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : Dole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL BETHOUART
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : Dole
Section cadastrale 1 : 216BW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 336
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre