Permis de construire de la ville de Dole

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Dole
Code postal : 39100
Code INSEE de la commune : 39198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03919823D0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/04/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : CENTRE HOSPITALIER SAINT YLIE JURA
SIRET : 26390014400019
Code postal : 39100 DOLE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 248 route Nationale DOLE 39100
Parcelle(s) concernée(s) : ZB10
Superficie du terrain : 63404m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 364m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5m2