Permis de construire de la ville de Dole

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Dole
Code postal : 39100
Code INSEE de la commune : 39198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03919822D0038
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/11/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
SIRET : 79275199200035
Code postal : 75002 PARIS 02
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 20 Rue du College de l'Arc DOLE 39100
Parcelle(s) concernée(s) : BL135
Superficie du terrain : 1402m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 23
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 27m2