Permis de construire de la ville de Dole

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Dole
Code postal : 39100
Code INSEE de la commune : 39198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03919816D0049
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/09/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCCV INNOV
SIRET : 81984250100010
Code postal : 39100 DOLE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 16 RUE ALEXIS MILLARDET DOLE 39100
Parcelle(s) concernée(s) : BT711
Superficie du terrain : 741m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 117m2