Permis de construire de la ville de Dole

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Dole
Code postal : 39100
Code INSEE de la commune : 39198

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03919815D0081
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	04/01/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SCI IIDA
SIRET : 52490369700018
Code postal : 39100 DOLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE ARNEY DOLE 39100
Parcelle(s) concernée(s) : BK245
Superficie du terrain : 170m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 133m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2