Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'AN DEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 35253471300016
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARECHAL DELATTRE D
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : DOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : DOLE
Section cadastrale 1 : 115AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4134
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1006
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-01
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