Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS MM
Numéro de SIRET du demandeur : 80527755500019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU POIGUENIET
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : SOUVANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE ST YLIE
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : DOLE
Section cadastrale 1 : 17CX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2309
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 544
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre