Informations sur le permis de construire n°03919815D0034

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE ELSA TRIOLET
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : DOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE ELSA TRIOLET
Lieu-dit du terrain : VAL FLEURI
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : DOLE
Section cadastrale 1 : 390BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 871
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-10-04
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31