Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7E
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON ET CECILE MATHY
Lieu-dit du demandeur : BP 6
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130 a
Libellé de la voie du terrain : RUE CHANTAL JOURDY
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : DOLE
Section cadastrale 1 : 499CW
Section cadastrale 2 : 503CW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2822
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 486
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre