Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULIN VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 80754966200011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES VIGNES
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : DIGNA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NATIONALE
Lieu-dit du terrain : ST YLIE
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : DOLE
Section cadastrale 1 : 66CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3386
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-01-13
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 401
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre