Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20001065000014
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : BP 458
Code postal du demandeur : 39100
Localité du demandeur : DOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : DOLE
Section cadastrale 1 : 4AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 634
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 634
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 634
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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