Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL GENERAL DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 22390001000362
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROUGET DE LISLE
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : AV LEON JOUHAUX
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : DOLE
Section cadastrale 1 : 203BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18648
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6961
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
France Cadastre