Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROOTS ET ZION
Numéro de SIRET du demandeur : 79064708500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ERMITES
Code postal du demandeur : 54115
Localité du demandeur : FAVIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BASSIGNY
Code postal du terrain : 54170
Localité du terrain : DOLCOURT
Section cadastrale 1 : 15ZC
Section cadastrale 2 : 37ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35390
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre