Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GELIS Freres - NIGLOLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 32111178300023
Libellé de la voie du demandeur : R.D. 619
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : Dolancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : R.D. 619
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : Dolancourt
Section cadastrale 1 : 51ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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