Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT DUTERTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32027045700031
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR GRINGOIRE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : DOL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR GRINGOIRE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0237AN
Section cadastrale 2 : 0238AN
Section cadastrale 3 : 0327AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47278
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 8551
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2475
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 400
Surface ' Commerce ' démolie : 144
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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