Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : CC PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT ST MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 20007067000019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA ROUELLE
Lieu-dit du demandeur : SYNERGY 8
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : DOL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROUELLE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0906AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12221
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1204
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
France Cadastre