Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : EMERAUDE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 41500886100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 35405
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PONTS
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0884AC
Section cadastrale 2 : 0487AC
Section cadastrale 3 : 0880AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3988
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 202
Surface ' Commerce ' démolie : 79
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
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