Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CULTIMER FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42005791100026
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES ROLANDIERES
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : DOL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES ROLANDIERES
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0771AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 323
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 298
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1997
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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