Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 83843329000015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : LE CHAUCHIX VERT
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : EPINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RINGLINS
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0319AV
Section cadastrale 2 : 0321AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 442
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre