Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 89658013100051
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES TALARDS
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : SAINT MALO
Boîte postale du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BONNEMAIN
Lieu-dit du terrain : ECO-HAMEAUX DE MABOUE - ILOT 6
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0639AY
Section cadastrale 2 : 0597AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre