Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 35
Numéro de SIRET du demandeur : 77559092000473
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE KERAUTRET BOTMEL
Code postal du demandeur : 35044
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0319AL
Section cadastrale 2 : 0716AL
Section cadastrale 3 : 0717AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5082
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 804
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre