Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 4 SAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 75125569600013
Numéro de voie du demandeur : 6 BIS
Lieu-dit du demandeur : LA BROUSSE
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : TREMEREUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PONTS
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 1219AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 66
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre