Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mon
Numéro de SIRET du demandeur : 20007067000019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Rouelle
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activites Les Rolandieres
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : DOL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue de la Rouelle
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites commerciales les Rola
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 906AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6535
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 615
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 107
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 218
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 578
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre