Informations sur le permis de construire n°03509519B0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40172779700029
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES ROLANDIERES
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : DOL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES ROLANDIERES
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 1006AM
Section cadastrale 2 : 0572AM
Section cadastrale 3 : 0574AM
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 590
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 305
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31