Informations sur le permis de construire n°03509519B0044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAF
Numéro de SIRET du demandeur : 75035372400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LA CROIX VERTE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER PICAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA ROUELLE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 1101AM
Section cadastrale 2 : 1111AM
Section cadastrale 3 : 0883AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2777
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31