Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE CUCILLE
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 RO
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0503AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30184
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 751
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 668
Surface ' Service public ' démolie : 751
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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