Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : IRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48974164500027
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLE DE L EVEQ
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PENDANT DES VALLEE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0194AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 247
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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