Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DECLAREE
Dénomination personne morale demandeur : CINE DOL
Numéro de SIRET du demandeur : 42865156600039
Numéro de voie du demandeur : 18 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LEGEARD
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : DOL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LEGEARD
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0060AD
Section cadastrale 2 : 0061AD
Section cadastrale 3 : 0863AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2090
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 718
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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