Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JOUQUAN ROGER
Numéro de SIRET du demandeur : 49257654100014
Lieu-dit du demandeur : LES ORGERIES
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : DOL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ORGERIES
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : DOL DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0078AT
Section cadastrale 2 : 0505AT
Section cadastrale 3 : 0076AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104274
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1399
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 92
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
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