Informations sur le permis de construire n°08508018F0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33899474200017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Colombier
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : DOIX LES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Roche a Guichet - Doux
Lieu-dit du terrain : Doix
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : DOIX LES FONTAINES
Section cadastrale 1 : 82ZI
Section cadastrale 2 : 84ZI
Section cadastrale 3 : 89ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32805
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 407
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30