Permis de construire de la ville de Doix

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT MOULIN
Lieu-dit du demandeur : FONTAINES
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : Doix-lès-Fontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT MOULIN
Lieu-dit du terrain : FONTAINES
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : Doix-lès-Fontaines
Section cadastrale 1 : 3ZL
Section cadastrale 2 : 4ZL
Section cadastrale 3 : 30ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31