Permis de construire de la ville de Doix

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Association Maison Saint Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 30520625200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue Maison Saint Luc
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : Doix les Fontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : Rue Maison Saint Luc
Lieu-dit du terrain : Doix
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : DOIX LES FONTAINES
Section cadastrale 1 : 105ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23