Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : SCIERIE CHEVALLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 79035048200010
Numéro de voie du demandeur : 158
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Chapelle
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : DOGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Chapelle
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : DOGNEVILLE
Section cadastrale 1 : 0008AH
Section cadastrale 2 : 0009AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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