Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 21170139600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 17330
Localité du demandeur : DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG EST ET CHAMPS PEPINS
Code postal du terrain : 17330
Localité du terrain : DOEUIL-SUR-LE-MIGNON
Section cadastrale 1 : 867A
Section cadastrale 2 : 869A
Section cadastrale 3 : 758A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17599
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 583
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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