Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOAZIT
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : DOAZIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Mus
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : Doazit
Section cadastrale 1 : 448G
Section cadastrale 2 : 819G
Section cadastrale 3 : 821G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5472
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
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