Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOAZIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21400089500018
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : DOAZIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MUS
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : DOAZIT
Section cadastrale 1 : 440G
Section cadastrale 2 : 441G
Section cadastrale 3 : 442G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38602
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 149
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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