Permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Divonne-les-Bains
Code postal : 01220
Code INSEE de la commune : 01143

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00114317J0091
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/08/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : DIVONNE VOLTAIRE
SIRET : 82871747000011
Code postal : 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 342 RUE VOLTAIRE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelle(s) concernée(s) : AN16
Superficie du terrain : 689m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 8
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 240m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2