Permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Divonne-les-Bains
Code postal : 01220
Code INSEE de la commune : 01143

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114318J0038
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/10/2018
Date d'ouverture de chantier :	24/02/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET : 77930647100037
Code postal : 01013 BOURG-en-BRESSE Cedex
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 868 Rue d'Arbere DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelle(s) concernée(s) : AT159 AT33 AT162
Superficie du terrain : 9116m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 810m2