Permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Divonne-les-Bains
Code postal : 01220
Code INSEE de la commune : 01143

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114316J0047
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/01/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01220 DIVONNE LES BAINS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 341 RUE DES FONTANETTES DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelle(s) concernée(s) : AS1021 AS1018 AS1017
Superficie du terrain : 2432m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Piscine
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 199m2