Permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Divonne-les-Bains
Code postal : 01220
Code INSEE de la commune : 01143

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114315J0034
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	04/07/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-12-18
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 BOURG EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Avenu des Thermes DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelle(s) concernée(s) : AL116 AL180
Superficie du terrain : 3828m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 28
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 151m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2350m2