Permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Divonne-les-Bains
Code postal : 01220
Code INSEE de la commune : 01143

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114315J0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/05/2015
Date d'ouverture de chantier :	13/05/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 63520 Domaize
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 78 RUE DE LA COTE D'ARBERE DIVONNE LES BAINS 01220
Parcelle(s) concernée(s) : AS769 AS769
Superficie du terrain : 449m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 130m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2