Permis de construire de la ville de Divonne-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Divonne-les-Bains
Code postal : 01220
Code INSEE de la commune : 01143

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114312J0092
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	09/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-12
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01220 DIVONNE-les-BAINS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Montpillen DIVONNE-les-BAINS 01220
Parcelle(s) concernée(s) : AC1255 AC1255 AC1255
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 214m2