Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANDE CHAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33109109000026
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LAUSANNE
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DES PERSEIDES
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE CHAMPAGNE D EN HAUT
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0369AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3039
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
France Cadastre