Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SLC PITANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 95750406100111
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Cours VITTON
Code postal du demandeur : 69458
Localité du demandeur : LYON Cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0254AS
Section cadastrale 2 : 0241AS
Section cadastrale 3 : 0308AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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