Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SLC PITANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 95750406100111
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Cours VITTON
Code postal du demandeur : 69458
Localité du demandeur : LYON Cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0908AS
Section cadastrale 2 : 0903AS
Section cadastrale 3 : 0239AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4170
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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