Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOREST LAND DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 44038837900000
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Chatelard
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LONG PRE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0188AH
Section cadastrale 2 : 0185AH
Section cadastrale 3 : 0164AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 37767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-27
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