Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SLC PITANCE
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Cours VITTON
Code postal du demandeur : 69458
Localité du demandeur : LYON Cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARBERE
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0241AS
Section cadastrale 2 : 0308AS
Section cadastrale 3 : 0240AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4170
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Surface ' Entrepôt ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre