Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUARELLE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 47936424
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Arbere
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 278
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE VILLARD
Lieu-dit du terrain : PLAN
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0352AL
Section cadastrale 2 : 0353AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1194
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 313
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre