Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 599
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 610
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DES EPINETTES
Code postal du terrain : 01220
Localité du terrain : DIVONNE LES BAINS
Section cadastrale 1 : 0137AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1378
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre